Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1535 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1534 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1533 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1539 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GRASSE CLAVARY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1538 de la présidente de l’Arcep en date du 2 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE GRASSE CLAVARY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1531 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1530 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE MONTELIMAR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1528 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1527 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1525 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1524 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1523 de la présidente de l’Arcep en date du 1er juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1522 de la présidente de l’Arcep en date du 28 juin 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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