Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1929 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 230 Ko)

Décision n° 2026-1927 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-1926 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1925 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 228 Ko)

Décision n° 2026-1924 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 224 Ko)

Décision n° 2026-1923 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-1922 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DASSAULT AVIATION pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1920 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1919 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 247 Ko)

Décision n° 2026-1918 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 241 Ko)

Décision n° 2026-1917 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)

Décision n° 2026-1916 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GERS HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 226 Ko)

Décision n° 2026-1915 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Marne (51)

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-1914 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SE AVIATION (SARL) pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1911 de la présidente de l’Arcep en date du 8 octobre 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 242 Ko)