La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45394 avis et décisions

  1. no 25-1883
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquence allotie dans la bande 146-174 MHz à la société Lojack France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  2. no 25-1820
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société NUSO EUROPE Limited

  3. no 25-1819
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Avoxi, inc.

  4. no 25-1826
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1826 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  5. no 25-1827
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1827 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MeetingOne France

  6. no 25-1828
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1828 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediafon Carrier Services UAB

  7. no 25-1830
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1830 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

  8. no 25-1831
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1831 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

  9. no 25-1843
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1843 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  10. no 25-1844
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1844 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

  11. no 25-1850
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom

  12. no 25-1882
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1882 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 25-1881
    Adoption le
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    Décision n° 2025-1881 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  14. no 25-1877
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-1876
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national