L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2025-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1160 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1618 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Jura (39)
Décision n° 2025-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1159 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1617 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2025-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1158 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1616 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Saône-et-Loire (71)
Décision n° 2025-2645 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1157 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1615 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Côte-d'Or (21)
Décision n° 2025-2644 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1156 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1613 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Côte-d'Or (21)
Décision n° 2025-2643 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1155 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1612 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Aube (10)
Décision n° 2025-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1154 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1611 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2025-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1153 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1609 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-de-Haute Provence (04)
Décision n° 2025-2640 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1152 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1608 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2025-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1151 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1607 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Moselle (57)
Décision n° 2025-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1150 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1606 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2025-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1149 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1605 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Meuse (55)
Décision n° 2025-2636 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1148 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1604 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Marne (51)
Décision n° 2025-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1147 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1602 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2025-2634 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national