L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2025-1883 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquence allotie dans la bande 146-174 MHz à la société Lojack France pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2025-1820 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société NUSO EUROPE Limited
Décision n° 2025-1819 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Avoxi, inc.
Décision n° 2025-1826 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société PS Mobile Access
Décision n° 2025-1827 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société MeetingOne France
Décision n° 2025-1828 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediafon Carrier Services UAB
Décision n° 2025-1830 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network
Décision n° 2025-1831 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel
Décision n° 2025-1843 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB
Décision n° 2025-1844 de la présidente de l’Arcep en date du 11 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom
Décision n° 2025-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Networth telecom
Décision n° 2025-1882 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1881 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1877 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1876 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national