Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1256 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1255 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1254 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 modifiant la décision n° 2022-2358 en date du 21 novembre 2022 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SPL M TAG pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

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Décision n° 2025-1253 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la CA Cholet Agglomération pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Maine-et-Loire (49)

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Décision n° 2025-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2025 autorisant la société Bouygues Construction Matériel à utiliser une fréquence assignée pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1245 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1241 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1240 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1239 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1238 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1237 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ETS PUBLIC DE SANTE BARTHELEMY DURAND pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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