Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1571 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1570 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1569 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1565 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1564 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 abrogeant la décision n° 2017-0106 en date du 19 janvier 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 029C associée au satellite EUTELSAT-B1-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-1563 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 abrogeant la décision n° 2018-1621 en date du 12 décembre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 031 D associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2024-1562 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne CAY 7 associée au satellite LUX-G11-49 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-1561 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne MP130 1 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-1560 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne CAY MP1 associée au satellite O3B-A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-1551 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1553 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1552 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1278-RDPI de l’Arcep en date du 11 juin 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société Canal+ Télécom et la société Réunicable

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Décision n° 2024-0675 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-0476 en date du 25 mars 2021 autorisant le syndicat mixte ouvert LaFibre 64 à utiliser des fréquences de la bande 3,4 3,6 GHz dans le département des Pyrénées-Atlantiques

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Décision n° 2024-1382 de l’Arcep en date du 27 juin 2024 modifiant les décisions n° 2020-0191 et n° 2020-0192 en date du 13 février 2020 modifiées autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4-3,6 GHz respectivement sur le département de la Côte d’Or et sur le département de la Saône-et-Loire

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