Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1621 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1622 de la présidente de l’Arcep en date du 11 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1612 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CANAL SUD CORSICA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1611 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1610 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1609 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1608 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1607 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1606 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1605 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1604 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1603 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXAIL ROBOTICS pour une expérimentation de liaisons de données sur les sites de HYERES GAPEAU, LA GARDE et LA CIOTAT BAIE (83)

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Décision n° 2024-1599 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1597 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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