Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1662 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1661 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1665 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1664 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1657 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1656 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1655 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1654 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1653 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1652 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1649 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1648 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1647 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1646 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Avis n° 2024-1546 de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 sur trois projets d’arrêtés fixant la tarification applicable aux prestations effectuées au titre des articles L. 2321 2 1, L. 2321 2 3 et L. 2321 3 du code de la défense prévus par les dispositions relatives à la sécurité des systèmes d’information de la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030

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