Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1455 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1456 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation d’un système de géolocalisation sur le territoire national

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Décision n° 2026-1446 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1445 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1444 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1443 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1448 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1447 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1441 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1442 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 autorisant la société NOKIA FRANCE SA à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de BOURGES (18)

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Décision n° 2026-1450 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MONACO MEDIA DIFFUSION SAM M.C.R. pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1438 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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