La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 46492 avis et décisions

  1. no 25-2580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2580 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  2. no 25-2581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2581 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Airmob Infra Full à la société Airmob

  3. no 25-2545
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2545 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Excentre à la société Synelyans

  4. no 25-2546
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société United telecommunication services Caraïbe

  5. no 25-2548
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2548 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Ipxtel

  6. no 25-2549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

  7. no 25-2550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2550 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eis SRL

  8. no 25-2551
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Groupe convergence.com

  9. no 25-2552
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comunik CRM

  10. no 25-2553
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2553 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Comunik CRM à la société Go Mybiz France

  11. no 25-2560
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

  12. no 25-2561
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Adista

  13. no 25-2544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2544 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Excentre

  14. no 25-2542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

  15. no 25-2541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-2541 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication