Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0923 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0922 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0921 de la présidente de l’Arcep en date du 11 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KDNS FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0920 de la présidente de l’Arcep en date du 8 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT (INRAE) pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0913 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0912 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0911 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national et entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco

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Décision n° 2026-0910 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0909 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0907 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0906 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0905 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0904 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0903 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0902 de la présidente de l’Arcep en date du 7 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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