Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Netalis à la société NetR

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2026-1307 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Voip telecom

• Télécharger le document (pdf - 219 Ko)

Décision n° 2026-1311 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Stephie télécom

• Télécharger le document (pdf - 219 Ko)

Décision n° 2026-1297 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2026 autorisant la société RIEDEL COMMUNICATIONS GMBH CO KG à utiliser des fréquences de la bande 3 800 – 4 200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de LOHEAC (35)

• Télécharger le document (pdf - 290 Ko)

Décision n° 2026-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2026-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2026-1292 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 263 Ko)

Décision n° 2026-1291 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 233 Ko)

Décision n° 2026-1290 de la présidente de l’Arcep en date du 3 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1106 de l’Arcep en date du 17 juin 2026 portant modification de la décision n° 2026-0612 autorisant la société FAKTEO à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

• Télécharger le document (pdf - 303 Ko)

Décision n° 2026-1229 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

• Télécharger le document (pdf - 215 Ko)

Décision n° 2026-1230 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

• Télécharger le document (pdf - 219 Ko)

Décision n° 2026-1231 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

• Télécharger le document (pdf - 222 Ko)

Décision n° 2026-1232 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 216 Ko)

Décision n° 2026-1268 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hexatel

• Télécharger le document (pdf - 220 Ko)