Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0952 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0951 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0950 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0949 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0948 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0947 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0946 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0945 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 autorisant la société ORANGE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G lors de la 113e édition du tour de France

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Décision n° 2026-0934 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0933 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2026-0932 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DESTINUS SAS pour l’expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2026-0931 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES pour l’expérimentation d’un système de radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-0927 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0925 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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