Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1988 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1983 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RIRE ET CHANSONS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine GRAND BESANCON METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1978 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1977 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1976 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1975 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1972 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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