Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0926 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0925 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0924 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0923 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 abrogeant la décision n° 2025-0463 en date du 3 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 30 associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-0922 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0921 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0920 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0917 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0916 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0915 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0914 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0913 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2025-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

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Décision n° 2025-0667 de la présidente de l’Arcep en date du 28 mars 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société CRH

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