Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1483 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AMCS LLC

• Télécharger le document (pdf - 224 Ko)

Décision n° 2026-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

• Télécharger le document (pdf - 217 Ko)

Décision n° 2026-1477 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société AMCS LLC

• Télécharger le document (pdf - 219 Ko)

Décision n° 2026-1478 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

• Télécharger le document (pdf - 219 Ko)

Décision n° 2026-1479 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)

Décision n° 2026-1480 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions

• Télécharger le document (pdf - 219 Ko)

Décision n° 2026-1466 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1468 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 autorisant la Société PORT DE TOULON LA SEYNE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de TOULON (83)

• Télécharger le document (pdf - 295 Ko)

Décision n° 2026-1464 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION - LEFGL pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 238 Ko)

Décision n° 2026-1465 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 235 Ko)

Décision n° 2026-1467 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)

Décision n° 2026-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 230 Ko)

Décision n° 2026-1461 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 231 Ko)

Décision n° 2026-1460 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 227 Ko)

Décision n° 2026-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 231 Ko)