La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46644 avis et décisions

  1. no 24-1514
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    Décision n° 2024-1514 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Networth telecom

  2. no 24-1513
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    Décision n° 2024-1513 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Orne THD

  3. no 24-1512
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    Décision n° 2024-1512 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I-via

  4. no 24-1509
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    Décision n° 2024-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

  5. no 24-1508
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    Décision n° 2024-1508 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  6. no 24-1503
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    Décision n° 2024-1503 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  7. no 24-1497
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    Décision n° 2024-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Diago

  8. no 24-1496
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    Décision n° 2024-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Nexera

  9. no 24-1495
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    Décision n° 2024-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  10. no 24-1494
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    Décision n° 2024-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  11. no 24-1491
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Flex network

  12. no 24-1486
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  13. no 24-1485
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    Décision n° 2024-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant

  14. no 24-1478
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1478 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  15. no 24-1459
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    Décision n° 2024-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans