Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2024-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 12 août 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 158 Ko)

Décision n° 2024-1631 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société MCT

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2024-1613 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Cisco international Limited

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2024-1602 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Add-on multimedia

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2024-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence 6 degrés

• Télécharger le document (pdf - 125 Ko)

Décision n° 2024-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2024-1549 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2024-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Everko à la société Celeste

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2024-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Groupe Agitel

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2024-1591 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Destiny France Partenaires

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2024-1582 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Trinaps

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2024-1581 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Paritel operateur

• Télécharger le document (pdf - 126 Ko)

Décision n° 2024-1576 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iper Telecom

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)