Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-0783 de la présidente de l’Arcep en date du 5 avril 2024 autorisant l’Institut Mines-Telecom Nord Europe à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Douai (59)

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2024-0699 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 autorisant le CEA-Institut LIST à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Laval (53)

• Télécharger le document (pdf - 220 Ko)

Décision n° 2024-0698 de la présidente de l’Arcep en date du 25 mars 2024 autorisant du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)

Décision n° 2024-1660 de la présidente de l’Arcep en date du 16 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2024-1689 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BT France

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2024-1690 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DVS Connect

• Télécharger le document (pdf - 162 Ko)

Décision n° 2024-1691 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société AZA Telecom

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2024-1693 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Qwalikom

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2024-1694 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2024-1650 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2024-1651 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sabio France

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2024-1658 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2024-1659 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 202 Ko)

Décision n° 2024-1641 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2024-1922 de la présidente de l’Arcep en date du 23 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)