La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46644 avis et décisions

  1. no 24-1415
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    Publication le

    Décision n° 2024-1415 de l’Arcep en date du 20 juin 2024 autorisant la société Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Biot (06)

  2. no 24-1414
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    Publication le

    Décision n° 2024-1414 de l'Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eiffage Energie Systemes pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Saint Priest (69)

  3. no 24-1413
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    Décision n° 2024-1413 de l’Arcep en date du 20 juin 2024 autorisant la société Firecell à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Biot (06)

  4. no 24-1316
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    Décision n° 2024-1316 de l’Arcep en date du 10 juin 2024 autorisant la société Excelcar à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Chartres de Bretagne (35)

  5. no 24-1266
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    Publication le

    Décision n° 2024-1266 de la présidente de l’Arcep en date du 4 juin 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

  6. no 24-1280
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1280 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

  7. no 24-1229
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    Décision n° 2024-1229 de l'Arcep en date du 30 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ArcelorMittal pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Fos-sur-Mer (13)

  8. no 24-1159
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    Décision n° 2024-1159 de l’Arcep en date du 22 mai 2024 autorisant la société Eurecom à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Biot (06)

  9. no 24-1158
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    Décision n° 2024-1158 de l'Arcep en date du 22 mai 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Rennes (35)

  10. no 24-1157
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    Décision n° 2024-1157 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2024 autorisant la société Luceor à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G au Havre (76)

  11. no 24-1142
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1142 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2024 autorisant la société Thalès Six GTS France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marignane (13)

  12. no 24-1141
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1141 de l’Arcep en date du 21 mai 2024 autorisant la société Thales Six GTS France à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Cholet (49)

  13. no 24-1043
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    Décision n° 2024-1043 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 autorisant la société Team Henry-Fabre à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marignane (13)

  14. no 24-1033
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    Décision n° 2024-1033 de la présidente de l’Arcep en date du 2 mai 2024 autorisant le comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

  15. no 24-0946
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    Décision n° 2024-0946 de l’Arcep en date du 22 avril 2024 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour des expérimentations techniques à Malakoff (92)