Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1729 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2024-1730 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Mediacall

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2024-1731 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2024-1675 de l'Arcep en date du 18 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange Events pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD à Marseille (13055)

• Télécharger le document (pdf - 385 Ko)

Décision n° 2024-1644 de la présidente de l’Arcep en date du 15 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à La Défense (92)

• Télécharger le document (pdf - 214 Ko)

Décision n° 2024-1674 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel à Marseille (13055)

• Télécharger le document (pdf - 347 Ko)

Décision n° 2024-1643 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Saint Denis (93)

• Télécharger le document (pdf - 213 Ko)

Décision n° 2024-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2024 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3900 - 4100 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

• Télécharger le document (pdf - 214 Ko)

Décision n° 2024-1634 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juillet 2024 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Trappes (78621)

• Télécharger le document (pdf - 223 Ko)

Décision n° 2024-1580 de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 autorisant la société JVE Radiocommunications à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique à Saint Jean de Maurienne (73248) et Modane (73157)

• Télécharger le document (pdf - 207 Ko)

Décision n° 2024-1579 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Blois (41)

• Télécharger le document (pdf - 218 Ko)

Décision n° 2024-1578 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G sur le parcours du relais de la flamme olympique

• Télécharger le document (pdf - 417 Ko)

Décision n° 2024-1577 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2024 autorisant la société France TV à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G sur le parcours du relais de la flamme olympique

• Télécharger le document (pdf - 333 Ko)

Décision n° 2024-1481 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 autorisant la Société Française du Radiotéléphone a à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vellizy-Villacoublay (78)

• Télécharger le document (pdf - 236 Ko)

Décision n° 2024-1479 de l’Arcep en date du 25 juin 2024 autorisant la société Nokia Networks France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Nozay (91458)

• Télécharger le document (pdf - 225 Ko)