Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1484 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1476 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1475 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1474 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1473 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1472 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1471 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1470 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1469 de la présidente de l’Arcep en date du 3 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1453 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Qwalikom

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Décision n° 2026-1454 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2026-1481 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Retarus GmbH

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Décision n° 2026-1482 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Options telecom

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