Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0973 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0972 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0971 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0970 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0969 de la présidente de l’Arcep en date du 19 mai 2026 autorisant la société SYSOCO à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de CARHAIX-PLOUGUER (29)

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Décision n° 2026-0964 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2026 autorisant la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - RESEAU MOBILE à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de CHOISY-LE-ROI (94)

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Décision n° 2026-0967 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0966 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0965 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0958 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0957 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne ORBIT TRX7 850 associée au satellite O3B-F d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0956 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0955 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0954 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0953 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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