L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2025-1508 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1507 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1506 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1515 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1514 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1513 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1512 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1511 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1510 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1509 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1517 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES AVS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-1516 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNE DE VIERZON pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2025-1503 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2025-1519 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EPSI pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national
Décision n° 2025-1518 de la présidente de l’Arcep en date du 23 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) / DELEGATION OCCITANIE OUEST (DR14) pour un réseau indépendant d’un système Radar sur le territoire national