Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1750 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Comcable

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Décision n° 2024-1751 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Thinkro system

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Décision n° 2024-1775 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Color telecom

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Décision n° 2024-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CENTRE D’INGENIERI DES SYSTEMES E pour une expérimentation d’un Radar CERTUS sur le site de MAGNAC LAVALETTE VILLARS (16)

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Décision n° 2024-1943 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1942 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1941 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1939 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1938 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1935 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1934 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1933 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 26 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne PAIN DE SUCRE associée au satellite TELECOM-2A d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

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