Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1982 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1981 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1978 de la présidente de l’Arcep en date du 3 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1970 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1972 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1973 de la présidente de l’Arcep en date du 2 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 30 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BERCENAY BYO 30 associée au satellite F-SAT-N-E-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2012 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

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Décision n° 2024-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 6 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société e*Message Wireless Information Services France

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Décision n° 2024-1984 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Completel à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2024-1991 de la présidente de l’Arcep en date du 5 septembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2024-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 29 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société RD Pays-Basque Adour (RD-PBA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

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Décision n° 2024-1980 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société NORA 681

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Décision n° 2024-1979 de la présidente de l’Arcep en date du 4 septembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BSG Estonia OU

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