Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1540 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1541 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1542 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1543 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1544 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1545 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D’AMENAGEMENT DES DIGUES DU DELTA DU RHONE ET DE LA MER pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1528 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1527 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1525 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1524 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1523 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1522 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1521 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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