Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1505 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1504 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1501 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1500 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1499 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-1493 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CS GROUP - FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HELSING SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1492 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DEVELOPPEMENT STRATEGIES VENTES (DSV) pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radar du Haut-Poitou pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1490 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1489 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1488 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1487 de la présidente de l’Arcep en date du 4 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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