Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2072 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 157 Ko)

Décision n° 2024-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne TLS501C associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2024-2070 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne TLS501B associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2024-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ATEM pour une expérimentation d’un radar HDR serie 300 sur le site de LA SEYNE SUR MER (83)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-2069 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne TLS501A associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2024-2068 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EGC501C associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2024-2067 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EGC501B associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2024-2066 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne EGC501A associée au satellite USASAT-NGSO-8A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2024-2065 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IRIS sur le site de LE PLESSIS PATE 3 (91)

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-2061 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2024-2060 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2024-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2024-2058 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-2056 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON - S.A.C.V.L. pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)