Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2096 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL BELLA’COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2095 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL BELLA’COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2094 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL BELLA’COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2093 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL BELLA’COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2092 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar ELTA et IFF sur le site de SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)

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Décision n° 2024-2090 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2089 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2088 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES pour une expérimentation d’un radar sur le site de CRUCEY BASE 1 (28)

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Décision n° 2024-2076 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2074 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2073 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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