Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2128 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars RADA et G1X sur le site de SAINT LUBIN DE LA HAYE (28)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2024-2127 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE pour un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2024-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SOC TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPELINE pour la station terrienne CHALON SUR SAONE associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2024-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2024-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2024-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)

Décision n° 2024-2122 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2024-2121 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2024-2120 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2024-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2024-2118 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2024-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-2116 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-2115 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 170 Ko)

Décision n° 2024-2112 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 198 Ko)