Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2151 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

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Décision n° 2024-2146 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2145 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2144 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2141 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2139 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM200 MMA sur le site de CHATEAUROUX AEROPORT SITE 4 (36)

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Décision n° 2024-2138 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 abrogeant la décision n° 2024-1699 en date du 23 juillet 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de CENTRE EXPERTISE CAPTIEUX (40)

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Décision n° 2024-2137 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de LISSES (91)

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Décision n° 2024-2136 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT PILOTES STATION HAVRE FECAMP pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2135 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2133 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2132 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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