Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2176 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2175 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS RENNES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2173 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2172 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2171 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2170 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2161 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU JURA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2160 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NEW LINE NETWORKS LLC pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2024-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquence assignée délivrée à la société SOLUMAT pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 25 septembre 2024 autorisant la société Automatisme Grue Sécurité à utiliser une fréquence assignée pour son réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2153 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2152 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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