Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2206 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2205 de la présidente de l’Arcep en date du 2 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2194 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2193 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL BELLA'COM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2192 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2191 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2190 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BT France S.A.S. pour la station terrienne SPM 01 associée au satellite INTELSAT7 359E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-2189 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à BT France S.A.S. pour la station terrienne SPM 02 associée au satellite INTELSAT8 342E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite

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Décision n° 2024-2188 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2187 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2186 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'Observatoire de Paris pour la station terrienne BESANCON LTFB01 associée au satellite USASAT-26A d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-2185 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2184 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RADIO FUGI pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2182 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 modifiant la décision n° 2020-1282 en date du 6 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société Desmarez pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2024-2178 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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