Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0336 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CONCEPT’COM WIRELESS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0335 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0333 de la présidente de l’Arcep en date du 11 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0330 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0329 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0328 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2026 modifiant la décision n° 2025-0902 en date du 29 avril 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SOLEA pour un réseau mobile indépendant établi au profit de la CA Mulhouse Alsace Agglomération dans le département du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2026-0326 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0325 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0324 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0323 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0322 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0321 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0320 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système de drones sur le territoire national

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Décision n° 2026-0312 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0311 de la présidente de l’Arcep en date du 9 février 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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