Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1257 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1256 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1255 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1253 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2026-1252 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1251 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1250 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1249 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1248 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1246 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1245 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1244 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1243 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1242 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1241 de la présidente de l’Arcep en date du 29 juin 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 12H AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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