Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1829 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2025-1905 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société HaiSoft

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Décision n° 2025-1906 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société HaiSoft

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Décision n° 2025-1907 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Axione

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Décision n° 2025-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2025-1851 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celeste

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Décision n° 2025-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Annatel telecom

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Décision n° 2025-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vespertel

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Décision n° 2025-1868 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ringcentral France

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Décision n° 2025-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Happy telecom

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Décision n° 2025-1870 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ipeva

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Décision n° 2025-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Liteyear

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Décision n° 2025-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 16 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Guyacom

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Décision n° 2025-1921 de l'Arcep en date du 8 octobre 2025 fixant le montant de péréquation entre entreprises de presse prise en application du 3° de l’article 18 de la loi n° 47-585 modifiée (dite loi Bichet)

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