Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2609 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2608 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2607 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2606 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2605 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2604 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2603 de la présidente de l’Arcep en date du 24 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Avis n° 2025-1765 de l’Arcep en date du 4 septembre 2025 sur plusieurs mesures d’un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, énergétique et de consommation

• Télécharger le document (pdf - 373 Ko)

Avis n° 2025-2216 de l’Arcep en date du 18 novembre 2025 sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l’évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l’année 2026

• Télécharger le document (pdf - 256 Ko)

Avis n° 2025-2494 de l'Arcep en date du 18 décembre 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

• Télécharger le document (pdf - 321 Ko)

Avis n° 2025-2493 de l'Arcep en date du 18 décembre 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société MLP

• Télécharger le document (pdf - 310 Ko)

Décision n° 2025-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2025-2597 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)

Décision n° 2025-2602 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)