Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2236 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2235 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2231 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2230 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2229 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2228 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un drone sur le site de Rade de Saint Mandrier (83)

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Décision n° 2024-2226 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de LORIENT (56)

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Décision n° 2024-2289 de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 autorisant ALSTOM Transports S.A. à utiliser des fréquences de la bande 5915 – 5935 MHz pour un système de transport intelligent de rail urbain

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Décision n° 2024-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MGA Technologies pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Civrieux d’Azergues (69059)

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Décision n° 2024-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 autorisant la société SNCF Réseau à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35)

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Décision n° 2024-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lorient (56)

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Décision n° 2024-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2024 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à La Seyne-sur-Mer (83)

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Décision n° 2024-2021 de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 autorisant la Fondation B-COM à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35)

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Décision n° 2024-2020 de la présidente de l’Arcep en date du 10 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cogisys pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Issy-les-Moulineaux (92)

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Décision n° 2024-2014 de la présidente de l’Arcep en date du 9 septembre 2024 autorisant la société Selecom Critical Comms à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Prades (66)

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