L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line
Décision n° 2025-0769 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-0768 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo
Décision n° 2025-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc
Décision n° 2025-0745 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2025-0743 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Excentre
Décision n° 2025-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sierra wireless France
Décision n° 2025-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink
Décision n° 2025-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox
Décision n° 2025-0779 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall
Décision n° 2025-0770 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société des Grands Projets
Décision n° 2025-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2025-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro
Décision n° 2025-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane
Décision n° 2025-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel