Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0935 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2026-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Thinkro system

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Décision n° 2026-0941 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-0942 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny global infra services

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Décision n° 2026-0943 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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Décision n° 2026-0944 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

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Décision n° 2026-0959 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voiped telecom

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Décision n° 2026-0960 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2026-0961 de la présidente de l’Arcep en date du 18 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Voip telecom

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Décision n° 2026-0803 de l’Arcep en date du 19 mai 2026 fixant le plafond du montant unitaire de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les mois de juillet 2026 à juin 2027

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Avis n° 2026-0893 de l’Arcep en date du 19 mai 2026 relatif à un avenant de l’accord interprofessionnel mentionné au 2° de l’article 5 de la loi n°47-585

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Décision n° 2026-0782 de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant le label de « prestataire de services d’intermédiation de données reconnu dans l’Union » à la société Health DataTrust

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Décision n° 2026-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2026-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Thinkro system

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