La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44828 avis et décisions

  1. no 25-0801
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0801 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pictures on line

  2. no 25-0769
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0769 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  3. no 25-0768
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0768 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mobiyo

  4. no 25-0752
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0752 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

  5. no 25-0745
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0745 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  6. no 25-0743
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0743 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Excentre

  7. no 25-0666
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

  8. no 25-0738
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0738 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Izarlink

  9. no 25-0737
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0737 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Infinivox

  10. no 25-0779
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0779 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall

  11. no 25-0770
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0770 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société des Grands Projets

  12. no 25-0739
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0739 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

  13. no 25-0736
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0736 de la présidente de l’Arcep en date du 4 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société 118 218 Le numéro

  14. no 25-0728
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0728 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Digicel Antilles Françaises Guyane

  15. no 25-0727
    Adoption le
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    Décision n° 2025-0727 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel