Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-2350 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-2349 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 165 Ko)

Décision n° 2025-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2025-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE PAUL RICARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2025-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0703 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 7 associée au satellite INTERSPUTNIK-3W-CK d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)

Décision n° 2025-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0701 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 2 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2025-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0700 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS 1 associée au satellite USASAT-25D d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant la décision n° 2019-0705 en date du 29 avril 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SONEMA pour la station terrienne FREJUS VSAT5 associée au satellite NSS-16 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2025-2342 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant la décision n° 2025-0452 en date du 28 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 31 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 187 Ko)

Décision n° 2025-2340 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 180 Ko)

Décision n° 2025-2339 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 184 Ko)

Décision n° 2025-2338 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191 Ko)

Décision n° 2025-2337 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande et 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), du Cher (18), de la Côte d’Or (21), de la Creuse (23), de l’Eure-et-Loir (28) de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37) du Loir-et-Cher (41) de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de Dôme (63), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

• Télécharger le document (pdf - 165 Ko)

Décision n° 2025-2336 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2025 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande et 440-470 MHz à la société Syrade pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Ariège (09), de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)