Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1550 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association OUEST FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1549 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VENDOME-MONTOIRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1548 de la présidente de l’Arcep en date du 14 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AURA AERO SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1533 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VERDUN SAINT MIHIEL pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1532 de la présidente de l’Arcep en date du 11 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1531 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1530 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1529 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1528 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER VALENCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1527 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE DES VILLES SOLIDAIRES pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1526 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1525 de la présidente de l’Arcep en date du 10 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1523 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CATALOGNE INFORMATIONS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1522 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1521 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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