Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2291 de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 autorisant la Société des Grands Projets à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Palaiseau (91477)

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Décision n° 2024-2290 de l’Arcep en date du 16 octobre 2024 modifiant la décision n° 2022-2564 en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Société des Grands Projets pour des réseaux mobiles à très haut débit pour un besoin professionnel dans la bande 2,6 GHz TDD

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Décision n° 2024-2252 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 autorisant la société Renault S.A.S à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Lambres-Lez-Douai (59329)

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Décision n° 2024-2251 de la présidente de l’Arcep en date du 9 octobre 2024 autorisant la société Airmob Infra Full à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Val-de-Reuil (27701)

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Décision n° 2024-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 1er octobre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MGA Technologies pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Civrieux d'Azergues (69059)

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Décision n° 2024-2181 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Fondation B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Lorient (56121)

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Décision n° 2024-2180 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la Fondation B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à La Seyne-sur-Mer (83126)

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Décision n° 2024-2148 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 autorisant la société Hub One à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Tremblay-en-France (93073)

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Décision n° 2024-2147 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2024 autorisant la société Transatel à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Courbevoie (92026)

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Décision n° 2024-2078 de la présidente de l’Arcep en date du 17 septembre 2024 autorisant le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Vénissieux (69)

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Décision n° 2025-1880 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pictures on line

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Décision n° 2025-1901 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Voxnode

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Décision n° 2025-1897 de la présidente de l’Arcep en date du 18 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société FC telecom

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Décision n° 2025-1902 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2025-1903 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Idelio

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