Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0359 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0358 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0357 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0356 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0355 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0354 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0353 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 abrogeant la décision n° 2021-1158 en date du 3 juin 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société OneWeb Sweden AB pour la station terrienne ESCALQUENS ATLAS associée au satellite MCSAT LEO d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0352 de la présidente de l’Arcep en date du 16 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0344 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0343 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0342 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0340 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 autorisant la Société ALCATEL SUBMARINE NETWORKS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de CALAIS (62)

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Décision n° 2026-0339 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 autorisant la société HITACHI RAIL GTS FRANCE SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur la commune de VELIZY-VILLACOUBLAY (78)

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Décision n° 2026-0338 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0337 de la présidente de l’Arcep en date du 12 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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