L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2024-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2580 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2024-2548 en date 15 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Drone XTR pour une expérimentation d’un radar T. Radar Pro R03 sur le site de Port Vauban - Antibes (06)
Décision n° 2024-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association Adenord pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2024-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1--430 MHz à la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Hautes-Alpes (05)
Décision n° 2024-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la Fédération Nationale de Protection Civile (FNPC) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national
Décision n° 2024-2573 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à la société RD Angers pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Angers (49)
Décision n° 2024-2574 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Intercom pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France et dans les départements de l’Aisne (02) et de l’Oise (60)
Décision n° 2024-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association MEGA FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION DEVELOPPE INFORMATION CULTURE GUADELOUPEENNE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-2557 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2021-1736 en date du 6 août 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 001 B3 associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)
Décision n° 2024-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 abrogeant la décision n° 2022-1024 en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 002 BWEM6 associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)