Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2512 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Remmedia

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Décision n° 2024-2523 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Iagility

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Décision n° 2024-2525 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited

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Décision n° 2024-2526 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mybestpro

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Décision n° 2024-2527 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SPIE ICS

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Décision n° 2024-2532 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-2539 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

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Décision n° 2024-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Everko

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Décision n° 2024-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2024-2617 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2618 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2611 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Alpes-Maritimes (06)

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Décision n° 2024-2612 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2613 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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