Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2640 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440--470 MHz à la société Sud Communication pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Aude (11) et de l’Hérault (34)

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Décision n° 2024-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Puy-de-Dôme (63)

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Décision n° 2024-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)

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Décision n° 2024-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar Giraffe sur le site de BOURGES AEROPORT (18)

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Décision n° 2024-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2628 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Départementale des Transports des Bouches-du-Rhône (RDT13) pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville d’Aix-en-Provence (13)

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Décision n° 2024-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la protection civile de Martinique (972) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Martinique (972)

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Décision n° 2024-2625 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Evreux Portes de Normandie pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération d’Evreux (47)

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Décision n° 2024-2624 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 20,05-70 kHz (LF) et 479-495 kHz (MF) à Bordeaux Métropole pour un réseau mobile indépendant établi sur l’agglomération bordelaise (33)

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Décision n° 2024-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange business services

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