Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2596 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airbus operation

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Décision n° 2024-2598 de la présidente de l’Arcep en date du 19 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans

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Décision n° 2024-2599 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Voys

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Décision n° 2024-2600 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2024-2601 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2024-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telyo

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Décision n° 2024-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

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Décision n° 2024-2549 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2024-2546 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT

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Décision n° 2024-2648 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2645 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2644 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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