L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan
Décision n° 2024-2677 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony
Décision n° 2024-2676 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ZE telecom
Décision n° 2024-2664 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iagility
Décision n° 2024-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse
Décision n° 2024-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Webaxys
Décision n° 2024-2643 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Equation
Décision n° 2024-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom
Décision n° 2024-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optico
Décision n° 2024-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive
Décision n° 2024-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited
Décision n° 2024-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis
Décision n° 2024-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc