La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46644 avis et décisions

  1. no 24-2678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2678 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

  2. no 24-2677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2677 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société France telephony

  3. no 24-2676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2676 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ZE telecom

  4. no 24-2664
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2664 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iagility

  5. no 24-2662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  6. no 24-2650
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

  7. no 24-2619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2619 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

  8. no 24-2649
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Webaxys

  9. no 24-2643
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2643 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Equation

  10. no 24-2635
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 22 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Dynamik cloud & télécom

  11. no 24-2623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optico

  12. no 24-2622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive

  13. no 24-2621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  14. no 24-2620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 20 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Sonixis

  15. no 24-2563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc