Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2655 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2654 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2653 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2651 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Haute-Savoie (74) et la Suisse

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Décision n° 2020-0024 de l’Arcep en date du 14 janvier 2020 abrogeant les décisions n° 2008-0582 en date du 27 mai 2008 autorisant la société Nomotech à utiliser des fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Morbihan et n° 2015-1092 en date du 3 novembre 2015 autorisant la mise à disposition à la société Vannes Agglo Numérique des fréquences attribuées à la société Nomotech dans le département du Morbihan

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Décision n° 2020-1443 de l’Arcep en date du 10 décembre 2020 abrogeant la décision n° 2016-0890 en date du 1er septembre 2016 autorisant le département du Jura à utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Jura

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Décision n° 2023-1638 de l’Arcep en date du 25 juillet 2023 modifiant la décision n° 2020-0192 en date du 13 février 2020 autorisant la région Bourgogne-Franche-Comté à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Saône-et-Loire

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Décision n° 2023-2701 de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2022-1312 en date du 30 juin 2022 autorisant la société Sartel THD à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Sarthe

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Décision n° 2023-2702 de l’Arcep en date du 5 décembre 2023 abrogeant la décision n° 2018-0446 en date du 10 avril 2018 autorisant le syndicat mixte ouvert Charente Numérique à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département de la Charente

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Décision n° 2023-2879 de l’Arcep en date du 21 décembre 2023 modifiant la décision n° 2022-1307 en date du 30 juin 2022 autorisant le syndicat mixte Haute-Garonne Numérique à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Haute-Garonne

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Décision n° 2024-0480 de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant la décision n° 2022-1311 en date du 30 juin 2022 autorisant la société Nivertel à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz sur le département de la Nièvre

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Décision n° 2024-0481 de l’Arcep en date du 5 mars 2024 abrogeant la décision n° 2020-0536 en date du 19 mai 2020 autorisant la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale à utiliser des fréquences de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans le département du Finistère

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Décision n° 2024-2367 de l’Arcep en date du 5 novembre 2024 abrogeant les décisions n° 06-0210 en date du 9 février 2006 autorisant la société France Télécom à utiliser des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 – 3,6 GHz dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon et n° 06-1063 en date du 24 octobre 2006 autorisant la mise à disposition à la société SPM Télécom des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 – 3,6 GHz attribuées à la société France Télécom dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

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