Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2276 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vast new telecom

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2025-2277 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Data consulting international

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2025-2290 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2025-2310 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Graphnet France

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Avis n° 2024-2773 de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 29 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique

• Télécharger le document (pdf - 207 Ko)

Avis n° 2025-0147 de l’Arcep en date du 28 janvier 2025 sur deux projets de décrets pris pour l’application de l’article 38 de la loi n° 2024 449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique

• Télécharger le document (pdf - 210 Ko)

Décision n° 2025-1854 de l’Arcep en date du 25 septembre 2025 relative à l’évaluation pour l’année 2024 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

• Télécharger le document (pdf - 288 Ko)

Avis n° 2025-2182 de l’Arcep en date du 13 novembre 2025 sur l’évaluation du coût net de la mission de transport et de distribution de la presse par La Poste

• Télécharger le document (pdf - 283 Ko)

Décision n° 2025-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Foliateam-apps2com

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2025-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Foliateam-apps2com à la société Foliateam operateur

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2025-2234 de la présidente de l’Arcep en date du 5 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2025-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Vonage BV

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2025-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 135 Ko)

Décision n° 2025-2241 de la présidente de l’Arcep en date du 6 novembre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Safeo

• Télécharger le document (pdf - 137 Ko)

Décision n° 2025-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 12 novembre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)