Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-1024 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Deutsche Aircraft GmbH pour une expérimentation d’un système de télémesures sur le territoire national

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Décision n° 2026-1020 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 modifiant la décision n° 2023-2339 en date du 23 octobre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise (SMTC) pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération clermontoise (63)

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Décision n° 2026-1019 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1018 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1017 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1016 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1015 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mai 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1008 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2026 autorisant la société C'Chartres Innovations Numériques à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour une expérimentation technique sur la commune de CHARTRES (28)

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Décision n° 2026-1004 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS LOOK UP SPACE pour un système de radars sur le territoire national

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Décision n° 2026-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 21 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

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Décision n° 2026-1001 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2026-1002 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

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Décision n° 2026-1003 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société CRH

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Décision n° 2026-1005 de la présidente de l’Arcep en date du 22 mai 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ipefix

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