La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 44828 avis et décisions

  1. no 25-1014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1014 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  2. no 25-1013
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1013 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  3. no 25-1007
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1007 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 25-1006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1006 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  5. no 25-1005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1005 de la présidente de l’Arcep en date du 14 mai 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  6. no 25-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1000 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  7. no 25-1004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1004 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  8. no 25-1001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-1001 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  9. no 25-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0999 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  10. no 25-0998
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0998 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  11. no 25-0997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0997 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  12. no 25-0996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0996 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  13. no 25-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0995 de la présidente de l’Arcep en date du 13 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 – 82,475 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de Bourges SUBDRAY (18)

  14. no 25-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0994 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

  15. no 25-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0993 de la présidente de l’Arcep en date du 12 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national