Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1405 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Leonix telecom

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Décision n° 2025-1404 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-1402 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2025-1590 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1591 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1592 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1593 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe entre le département des Alpes-Maritimes (06) et Monaco

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Décision n° 2025-1594 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1595 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1596 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1597 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1598 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1589 de la présidente de l’Arcep en date du 31 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1578 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1579 de la présidente de l’Arcep en date du 30 juillet 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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