Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0378 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0377 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.8 KA associée au satellite F-SAT-N-E-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 5W 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0375 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2021-0390 en date du 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 21B 3.8 DBS associée au satellite F-SAT-N3-21.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0374 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2023-0150 en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0373 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2024-1854 en date du 8 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 6.3 DBS BSS associée au satellite F-SAT-E-BSS-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0372 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2024-0392 en date du 16 février 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 KU FSS 2 associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2018-0914 en date du 20 juillet 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 3.8 DBS BSS associée au satellite EUTELSAT B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2022-1027 en date du 10 mai 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 9 KU associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2019-0016 en date du 3 janvier 2019 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 8W 3.8 C associée au satellite F-SAT-N3-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2024-1826 en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7W 3.8 KU FSS associée au satellite F-SAT-30B-1-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0367 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant la décision n° 2020-1144 en date du 7 octobre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 7E 6.1 KA associée au satellite F-SAT-N3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-0364 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0363 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0362 de la présidente de l’Arcep en date du 17 février 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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