Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2468 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2025 autorisant la société Ericsson France à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Dunkerque(59183)

• Télécharger le document (pdf - 301 Ko)

Décision n° 2025-2454 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 autorisant la société Riedel Communications GmbH à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13055)

• Télécharger le document (pdf - 296 Ko)

Décision n° 2025-2453 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Institut Universitaire de Technologie de Dijon-Auxerre pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Auxerre (89024)

• Télécharger le document (pdf - 291 Ko)

Décision n° 2025-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 autorisant la société Orange Events à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Val-Thorens (73928)

• Télécharger le document (pdf - 340 Ko)

Décision n° 2025-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut de recherche technologique B-COM pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Cesson-Sévigné (35051)

• Télécharger le document (pdf - 161 Ko)

Décision n° 2025-2429 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD entre Angerville (91016) et Vennecy (45333)

• Télécharger le document (pdf - 349 Ko)

Décision n° 2025-2357 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2025 autorisant la société Axione à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Limoges (87085)

• Télécharger le document (pdf - 311 Ko)

Décision n° 2025-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 autorisant la société Invenio Techs à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G à Toulon (83137)

• Télécharger le document (pdf - 295 Ko)

Décision n° 2025-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Invenio Techs pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Toulon (83137)

• Télécharger le document (pdf - 286 Ko)

Décision n° 2026-1269 de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 portant modification de la décision n° 2016-1279 autorisant la société COURRIERS XPRESS à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

• Télécharger le document (pdf - 322 Ko)

Décision n° 2026-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 237 Ko)

Décision n° 2026-1332 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 234 Ko)

Décision n° 2026-1331 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)

Décision n° 2026-1330 de la présidente de l’Arcep en date du 10 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE SAS pour une expérimentation sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 232 Ko)