Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2673 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2670 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2669 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2668 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2667 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2666 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2665 de la présidente de l’Arcep en date du 26 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au Havre Seine Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2024-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2660 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2659 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2658 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2657 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2656 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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