Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2686 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Optico

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Décision n° 2024-2685 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ZE telecom

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Décision n° 2024-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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Décision n° 2024-2679 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Excentre

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Décision n° 2024-2698 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 383,500-384 MHz et 393,500-394 MHz à la société Airbus Defence and Space pour un réseau mobile indépendant établi sur les sites des Alluets-le-Roi (78) et d’Elancourt (78)

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Décision n° 2024-2697 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2695 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2694 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant la décision n° 2019-1616 en date du 23 octobre 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie autonome des transports parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique numérique ouvert au public établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2024-2690 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES pour une expérimentation d’un radar sur le site de Le Monétier - Les Bains / Le Fontenil (05)

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Décision n° 2024-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2680 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2675 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2674 de la présidente de l’Arcep en date du 27 novembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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