La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46644 avis et décisions

  1. no 24-2726
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2726 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société High connexion

  2. no 24-2719
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2719 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  3. no 24-2712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Hub One

  4. no 24-2711
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  5. no 24-2710
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

  6. no 24-2709
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2709 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

  7. no 24-2708
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2708 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  8. no 24-2381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2381 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

  9. no 24-2702
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2702 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ibrowse

  10. no 24-2663
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2663 de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse

  11. no 24-2704
    Adoption le
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    Décision n° 2024-2704 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Zoom voice communications Inc.

  12. no 24-2700
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2700 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  13. no 24-2699
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2699 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Canal+ Telecom

  14. no 24-2696
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Qwalikom

  15. no 24-2693
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2693 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société La poste