Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2721 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 187 Ko)

Décision n° 2024-2720 de la présidente de l’Arcep en date du 4 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2024-2717 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour une expérimentation d’un liaisons de données sur le site de BREST DFL (29)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2024-2716 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-2715 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2024-2714 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2024-2713 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 182 Ko)

Décision n° 2024-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 3 décembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire métropolitain

• Télécharger le document (pdf - 786 Ko)

Décision n° 2024-2707 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2024-2706 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2024-2705 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2024-2703 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de la Corse-du-Sud (2A) et l’Italie

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2024-2701 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 224 Ko)

Décision n° 2024-2733 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Spartel services

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2024-2727 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alphalink

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)