Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2756 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2024-2743 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Even media interactive

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2024-2742 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2024-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Masselin communication

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Avis n° 2024-1697 de l’Arcep en date du 25 juillet 2024 sur un projet de décret relatif à la méthode d’évaluation utilisée pour le calcul du coût net de la mission de service universel postal

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)

Décision n° 2024-2537 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8B d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 154 Ko)

Décision n° 2024-2538 de la présidente de l’Arcep en date du 13 novembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AMAZON KUIPER FRANCE S.A.S. pour la station terrienne CDG501 SA associée au satellite USASAT-NGSO-8C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2024-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1- 430 MHz aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) pour un réseau mobile indépendant établi à Annemasse (74)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2024-2755 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-2754 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-2753 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2024-2752 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 156 Ko)

Décision n° 2024-2751 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2024-2750 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2024-2749 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES pour une expérimentation d’une liaison de données sur les sites de TOULOUSE (31) et d’ISTRES (13)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)