Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2769 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2768 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2767 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2766 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2764 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2763 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2762 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2761 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSOCO pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2760 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAS FLY-R pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de SAINT-PAUL / CAMBAIE (974)

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Décision n° 2024-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2024-2776 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2024-2770 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubefone

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Décision n° 2024-2765 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Yaatel

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Décision n° 2024-2758 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Flex network

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Décision n° 2024-2757 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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