Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2794 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2793 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2792 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2791 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2790 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2789 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2788 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHER HAUT DEBIT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2787 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2786 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MEDI@LYS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2785 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2784 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar ARABEL sur le site de FLEURY LES AUBRAIS (45)

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Décision n° 2024-2783 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’un liaisons de données sur les sites de Etrechy (91) et Vaudoy-en-Brie (77)

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Décision n° 2024-2782 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2772 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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