Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2780 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Alcacom

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Décision n° 2024-2779 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tuniversal technologie

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Décision n° 2024-2778 de la présidente de l’Arcep en date du 10 décembre 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Lebara France Limited

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Décision n° 2024-2602 de l’Arcep en date du 28 novembre 2024 autorisant la société LIAISON SANTE à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

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Décision n° 2024-2826 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SALT MOBILE pour un réseau indépendant du service fixe entre le département de l’Ain (01) et la Suisse

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Décision n° 2024-2825 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2824 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2823 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2822 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2821 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2820 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE LA FIBRE64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2819 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SURVEY COPTER pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de d’AVORD (18)

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Décision n° 2024-2814 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2024 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2796 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2795 de la présidente de l’Arcep en date du 11 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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