Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-2866 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2865 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2864 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2857 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2856 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2855 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2854 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-2859 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2858 de la présidente de l’Arcep en date du 18 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2853 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2851 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2850 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2849 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-2848 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 430-440 MHz à la société Thales LAS France SAS pour des expérimentations industrielles avec un démonstrateur radar UHF sur le site de Limours (91)

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Décision n° 2024-2845 de la présidente de l’Arcep en date du 17 décembre 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société E-SPACE pour une expérimentation d’une station terrienne sur les sites de TOULOUSE (31), RENNES (35) et LES HERBIERS (85)

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