Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0719 de la présidente de l’Arcep en date du 9 avril 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0717 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM BROADCAST AG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Doubs (25) et la Suisse

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Décision n° 2026-0716 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MADIACOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0715 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS AIME C2 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0714 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0713 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0712 de la présidente de l’Arcep en date du 8 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0710 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0709 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AXIONE LIMOUSIN pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0708 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0707 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0706 de la présidente de l’Arcep en date du 7 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0704 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0703 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0702 de la présidente de l’Arcep en date du 3 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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