Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2666 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1178 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1641 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Cher (18)

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Décision n° 2025-2665 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1177 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1639 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Allier (03)

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Décision n° 2025-2664 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1176 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1638 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Loire (42)

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Décision n° 2025-2660 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1172 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1633 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2025-2659 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1171 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1632 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Savoie (73)

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Décision n° 2025-2658 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1170 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1631 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Isère (38)

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Décision n° 2025-2657 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1169 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1630 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Drôme (26)

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Décision n° 2025-2656 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1168 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1629 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Drôme (26)

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Décision n° 2025-2655 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1167 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1628 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)

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Décision n° 2025-2654 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1166 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1627 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Gard (30)

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Décision n° 2025-2653 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1165 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1625 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

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Décision n° 2025-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1164 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1624 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2025-2651 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1163 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1623 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2025-2650 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1162 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1622 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Saône (70)

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Décision n° 2025-2649 de la présidente de l’Arcep en date du 31 décembre 2025 abrogeant la décision n° 2023-1161 en date du 19 mai 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBC FRANCE S.A.S pour la station terrienne EU1619 associée au satellite AMS-B2-13.8E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département du Jura (39)

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