Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-2568 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 autorisant la société Sysoco à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Mulhouse (68)

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Décision n° 2023-2550 de l’Arcep en date du 13 novembre 2023 autorisant la société Airbus Defence and Space à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Elancourt (78)

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Décision n° 2023-2504 de l’Arcep en date du 14 novembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Chatou (78146)

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Décision n° 2023-2476 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 autorisant l'AGURRE à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75112)

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Décision n° 2023-2475 de l'Arcep en date du 7 novembre 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l'AGURRE pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Paris (75112)

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Décision n° 2023-2466 de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 autorisant la société AGURRE à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Paris (75112)

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Décision n° 2023-2356 de l’Arcep en date du 7 novembre 2023 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques au niveau de la centrale nucléaire de Fessenheim (68091)

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Décision n° 2023-2465 de l’Arcep en date du 9 novembre 2023 autorisant la société Orbitics à utiliser des fréquences de la bande 700 MHz PPDR pour des expérimentations techniques à Villepinte (93078)

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Décision n° 2023-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 3 novembre 2023 autorisant la société Olympic broadcasting services à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Marseille (13)

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Décision n° 2024-0940 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0939 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0938 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0937 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-0936 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF HYDRO - CIH pour une expérimentation d’un radar sur le site de l’étang de GNIOURE à SIGUER (09)

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Décision n° 2024-0935 de la présidente de l’Arcep en date du 19 avril 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ARQUUS SAS pour une expérimentation d’un radar sur le site de MAROLLES EN HUREPOIX (91)

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