Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1900 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET NOIRMOUTIER pour un radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-1898 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1896 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1895 de la présidente de l’Arcep en date du 24 septembre 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-1894 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 470-518 MHz à la société Thales Six GTS France pour une expérimentation établie sur la commune de Bégrolles-en-Mauges (49)

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Décision n° 2025-1893 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 30,825 - 81 MHz à la société MBDA pour une expérimentation établie sur le site de l’aéroport de Châteauroux – Centre (36)

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Décision n° 2025-1892 de la présidente de l’Arcep en date du 23 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Les Gets pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1890 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1889 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1888 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1887 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1886 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1885 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1884 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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