La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46602 avis et décisions

  1. no 25-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0061 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ty-line

  2. no 25-0060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0060 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  3. no 25-0050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Pro

  4. no 25-0049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Mixvoip S.A.

  5. no 25-0048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0048 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Ergatic

  6. no 24-2508-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2508-RDPI de l’Arcep en date du 14 novembre 2024 donnant acte du désistement de la société Valocîme de sa demande de règlement de différend l’opposant à la société Free

  7. no 24-2815-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-2815-RDPI de l’Arcep en date du 19 décembre 2024 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant la société SFR et la société Orange

  8. no 25-0047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Affiliate network solution

  9. no 25-0046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 8 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Telnyx Ireland limited

  10. no 25-0045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Axialys

  11. no 25-0044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0044 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Occicom

  12. no 25-0039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Zeop mobile

  13. no 25-0038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 7 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Koesio networks

  14. no 25-0011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mitto AG

  15. no 25-0010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2025-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société NUWAVE Communications Limited