L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2024-1847 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17 NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1848 de la présidente de l’Arcep en date du 7 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE LA SAVOIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1840 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1839 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO 6 pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1838 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1841 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF RESEAU pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1842 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1843 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1844 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1845 de la présidente de l’Arcep en date du 6 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1833 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1832 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1831 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
Décision n° 2024-1829 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 6.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national
Décision n° 2024-1828 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 6.3 DBS associée au satellite F-SAT-N-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national