Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1279 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2024-1277 de la présidente de l’Arcep en date du 5 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société W3tel

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Décision n° 2024-1326 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2024-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Bretagne Telecom

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Décision n° 2024-1302 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Viapass networks

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Décision n° 2024-1857 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1858 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1859 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1856 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1849 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1850 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1852 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2024-1853 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association SUD NIVERNAIS RADIO pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2024-1854 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 6.3 DBS BSS associée au satellite F-SAT-E-BSS-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2024-1855 de la présidente de l’Arcep en date du 8 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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