Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2024-1863 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 167Ko)

Décision n° 2024-1864 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1865 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1866 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1867 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1868 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 151Ko)

Décision n° 2024-1869 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TALCO LANGUEDOC pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150Ko)

Décision n° 2024-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Foliateam operateur

• Télécharger le document (pdf - 129Ko)

Décision n° 2024-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société One opérateur

• Télécharger le document (pdf - 131Ko)

Décision n° 2024-1299 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Koesio networks

• Télécharger le document (pdf - 137Ko)

Décision n° 2024-1294 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nxo France

• Télécharger le document (pdf - 128Ko)

Décision n° 2024-1293 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société TotalEnergies Global Information Technology services

• Télécharger le document (pdf - 133Ko)

Décision n° 2024-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telecom.object

• Télécharger le document (pdf - 129Ko)

Décision n° 2024-1288 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société CAPUTO Rayane

• Télécharger le document (pdf - 131Ko)

Décision n° 2024-1287 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Celya

• Télécharger le document (pdf - 129Ko)