Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0160 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 207 Ko)

Décision n° 2025-0159 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2025-0158 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2025-0117 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2025-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

• Télécharger le document (pdf - 125 Ko)

Décision n° 2025-0119 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Cool telecom

• Télécharger le document (pdf - 130 Ko)

Décision n° 2025-0120 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Néo éditions

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2025-0125 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2025-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Completel

• Télécharger le document (pdf - 127 Ko)

Décision n° 2025-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société AT&T global network services France SAS

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2025-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Calade technologies

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)

Décision n° 2025-0137 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2025-0138 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Airmob Infra Full

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2025-0072 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

• Télécharger le document (pdf - 129 Ko)

Décision n° 2025-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Worldline France

• Télécharger le document (pdf - 128 Ko)