L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SNCF Réseau
Décision n° 2024-1385 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-1384 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel
Décision n° 2024-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I-via
Décision n° 2024-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société I-via
Décision n° 2024-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iovox Ltd
Décision n° 2024-1353 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi
Décision n° 2024-1352 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Codepi à la société Voip telecom
Décision n° 2024-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France
Décision n° 2024-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Umony Limited
Décision n° 2024-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob
Décision n° 2024-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Héliantis
Décision n° 2024-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom
Décision n° 2024-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel
Décision n° 2024-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation d’un système de géolocalisation sur le site de VERNON (27)