La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45304 avis et décisions

  1. no 24-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1386 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société SNCF Réseau

  2. no 24-1385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1385 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  3. no 24-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1384 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

  4. no 24-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1374 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société I-via

  5. no 24-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1373 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société I-via

  6. no 24-1372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1372 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Iovox Ltd

  7. no 24-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1353 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Codepi

  8. no 24-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1352 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Codepi à la société Voip telecom

  9. no 24-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1351 de la présidente de l’Arcep en date du 14 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

  10. no 24-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1338 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Legos-Local exchange Global opération services à la société Umony Limited

  11. no 24-1337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1337 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Airmob

  12. no 24-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1336 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Héliantis

  13. no 24-1335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1335 de la présidente de l’Arcep en date du 13 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

  14. no 24-1328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1328 de la présidente de l’Arcep en date du 12 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

  15. no 24-1862
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1862 de la présidente de l’Arcep en date du 9 août 2024 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSNAV pour une expérimentation d’un système de géolocalisation sur le site de VERNON (27)