Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0885 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Idline

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Décision n° 2025-0886 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2025-0887 de la présidente de l’Arcep en date du 28 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international

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Décision n° 2025-0803 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société Colt technology services

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Décision n° 2025-0802 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Société française du radiotéléphone à la société ONECT Ltd

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Décision n° 2025-0804 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2025-0805 de la présidente de l’Arcep en date du 11 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2025-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Verizon France

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Décision n° 2025-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Vonage BV

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Décision n° 2025-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Abeille

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Décision n° 2025-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mediacall

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Décision n° 2025-0857 de la présidente de l’Arcep en date du 22 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Tims systemes

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Décision n° 2025-0861 de la présidente de l’Arcep en date du 23 avril 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Mentat conseil

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Décision n° 2025-1044 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1043 de la présidente de l’Arcep en date du 16 mai 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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