Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0215 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2026-0214 de la présidente de l’Arcep en date du 28 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société ELIT-Technologies

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Décision n° 2026-0208 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Menytel France

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Décision n° 2026-0207 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 attribuant des ressources en numérotation à la société Mobile-First

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Décision n° 2026-0200 de la présidente de l’Arcep en date du 27 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Graphnet France

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Décision n° 2026-0195 de la présidente de l’Arcep en date du 26 janvier 2026 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sybord

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Décision n° 2026-0431 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0429 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0428 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0427 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0426 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS SEINE VAL DE MARNE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0421 de la présidente de l’Arcep en date du 26 février 2026 autorisant la société FRAMATOME à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4200 MHz pour des expérimentations 5G sur le territoire national

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Décision n° 2026-0420 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0419 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0418 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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