Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1628 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1627 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1626 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 033 153 associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1625 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 abrogeant la décision n° 2016-1513 en date du 9 novembre 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 033A associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1624 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1620 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1621 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1622 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1623 de la présidente de l’Arcep en date du 5 août 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société IRIS 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1479 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société DidXL B.V.

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Décision n° 2025-1469 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société E-OLYMPE

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Décision n° 2025-1463 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2025-1462 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odoip

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Décision n° 2025-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2025-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 17 juillet 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

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