Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0188 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0187 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0186 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0182 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0181 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0180 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2025 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2025-0179 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RESEDA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0178 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0177 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0176 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0175 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0174 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0173 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-0172 de la présidente de l’Arcep en date du 22 janvier 2025 modifiant la décision n° 2020-1382 en date du 23 novembre 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), du Cantal (15), du Cher (18), de la Côte d’Or (21), de la Creuse (23), de l’Eure-et-Loir (28) de l’Indre (36), de l’Indre-et-Loire (37) du Loir-et-Cher (41) de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de Dôme (63), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71) et de l’Yonne (89)

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Décision n° 2025-0161 de la présidente de l’Arcep en date du 21 janvier 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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