La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45304 avis et décisions

  1. no 24-1456
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    Publication le

    Décision n° 2024-1456 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Monetiz

  2. no 24-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1442 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Société commerciale de télécommunication - SCT

  3. no 24-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions

  4. no 24-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société SYBORD

  5. no 24-1438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1438 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Celeste

  6. no 24-1436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ABCMobile OU

  7. no 24-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1425 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  8. no 24-1416
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services

  9. no 24-1401
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1401 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB

  10. no 24-1400
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1400 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  11. no 24-1399
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1399 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  12. no 24-1388
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

  13. no 24-1334
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

  14. no 24-1333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS

  15. no 24-1387
    Adoption le
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    Décision n° 2024-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel