L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1456 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Monetiz
Décision n° 2024-1442 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Société commerciale de télécommunication - SCT
Décision n° 2024-1440 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société IP Directions
Décision n° 2024-1439 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société SYBORD
Décision n° 2024-1438 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Celeste
Décision n° 2024-1436 de la présidente de l’Arcep en date du 21 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société ABCMobile OU
Décision n° 2024-1425 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom
Décision n° 2024-1416 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Legos-Local exchange Global opération services
Décision n° 2024-1401 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Kaisa Technologies AB
Décision n° 2024-1400 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2024-1399 de la présidente de l’Arcep en date du 19 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2024-1388 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited
Décision n° 2024-1334 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2024-1333 de la présidente de l’Arcep en date du 20 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BICS
Décision n° 2024-1387 de la présidente de l’Arcep en date du 18 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel