L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2024-1508 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo
Décision n° 2024-1503 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2024-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Diago
Décision n° 2024-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Nexera
Décision n° 2024-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera
Décision n° 2024-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT
Décision n° 2024-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Flex network
Décision n° 2024-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex
Décision n° 2024-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant
Décision n° 2024-1478 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS
Décision n° 2024-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans
Décision n° 2024-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera
Décision n° 2024-1511 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Paritel operateur
Décision n° 2024-1510 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2024-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile