La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45304 avis et décisions

  1. no 24-1508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1508 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

  2. no 24-1503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1503 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  3. no 24-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1497 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Diago

  4. no 24-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1496 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Nexera

  5. no 24-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1495 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  6. no 24-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1494 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  7. no 24-1491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1491 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Flex network

  8. no 24-1486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1486 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Ubicentrex

  9. no 24-1485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1485 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant

  10. no 24-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1478 de la présidente de l’Arcep en date du 25 juin 2024 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Coriolis telecom SAS

  11. no 24-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1459 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Synelyans

  12. no 24-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1458 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Nexera

  13. no 24-1511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1511 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Paritel operateur

  14. no 24-1510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1510 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2024 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Odigo

  15. no 24-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2024-1457 de la présidente de l’Arcep en date du 24 juin 2024 attribuant des ressources en numérotation à la société Eiffage Energie systèmes - Réseau mobile